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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CGMP
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NAP
Marque renouvelée - Marque en vigueur

NAP
CGMP, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3648302
Date de dépôt :
05/05/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/05/2029
NAP de CGMP

Présentation de la marque NAP

Déposée par voie électronique le 5 mai 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CGMP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-24 du 12 juin 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CGMP domicilié(e) 24 RUE DE LA MAIRIE - 72160 - TUFFE VAL-DE-LA CHERONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 030 953 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence domicilié(e) 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.

La marque NAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3648302.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NAP arrivera à expiration en date du 5 mai 2029.

CGMP a également déposé les autres marques suivantes : CELISOFT , nap by CGMP , TERRALOVE , ETHIK&CHIC , CGMP , Célytiss , CGMP , SAMBA , BO&BIO , NAP


CGMP, Société par actions simplifiée - 24 RUE DE LA MAIRIE - 72160 - TUFFE VAL-DE-LA CHERONNE - France - SIREN 384030953


NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence - 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France


Publication - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24

Enregistrement sans modification - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08

Renouvellement sans limitation le 15 avril 2019 n°2712728 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-04-15

Linge de table en papier, serviettes en papier, nappes en papier, napperons en papier, essuie-mains en papier ; boîtes en carton ou en papier ; papier hygiénique, mouchoirs en papier ; couches-culottes à jeter en papier, bavettes en papier, bavoirs en papier ; papier d'emballage en papier ou matières plastiques ; couvre-siège en papier, draps d'examen en papier, calot, charlotte et couvre-chef en papier, sacs, sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.